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Les grandes entreprises ne sont plus tenues de rembourser les CTI aux fins de la TVH

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Les grandes entreprises ne sont essentiellement plus tenues de rembourser les crédits de taxe sur les intrants (« CTI ») pour la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (« TVH ») qui devient payable à compter du 1er juillet 2018. Toutefois, même si le taux de récupération de l'Ontario est maintenant réduit à zéro, et qu'à ce titre, aucun crédit de taxe sur les intrants récupéré (« CTIR ») net ne doit généralement être payé en vertu de la TVH de l'Ontario payable à compter du 1er juillet 2018, les grandes entreprises pourraient continuer d'être assujetties à des exigences connexes en matière de déclaration. Selon l'annexe B de l'Agence du revenu du Canada, il semble que les grandes entreprises pourraient techniquement être encore tenues de déclarer les montants de CTIR bruts assujettis aux règles sur la récupération des CTI de l'Ontario dans l'annexe B jusqu'au 30 juin 2021 pour se conformer aux règles en matière de taxe sur les produits et services et de taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH »).

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin Nouvelles fiscales en direct.

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